Accorder et accepter accès à des actes avec la caractéristique Messages
Dans le panneau des messages, vous pouvez accéder aux 
messages qui vous proviennent d'autres parties dans un compte, pour vous accorder différents niveaux d'autorisation.
| Type de message | Description |
|---|---|
| Accorder un accès | le destinataire est accordé l'autorisation de modifier l'acte |
| Accorder l'autorisation de signer pour attester que le document peut être soumis | le destinataire est accordé le droit de signer pour attester que le document peut être soumis, mais ne peut pas modifier l'acte |
| Message concernant l'acte | tout message de la part du même expéditeur concernant le même acte, transmis après que le destinataire a accepté l'accès à l'acte |
| Message du BEI | un message transmis lorsque l'acte est renvoyé pour correction par le BEI |
Remarque : Le premier type d'autorisation accordé à l'utilisateur ne peut pas être modifié.
| Type d'autorisation | Description |
|---|---|
| Autorisation générale |
l'autorisation générale accorde l'autorisation intégrale (modifier, signer pour attester que le document peut être soumis, soumettre pour enregistrement) à n'importe quel(s) utilisateur(s) dans votre compte, à n'importe quel acte que vous avez créé, ou auquel on vous a accordé l'accès suivant l'autorisation qui vous est accordée. Si des déclarations de conformité légale ont été sélectionnées dans l'acte, l'utilisateur qui a été accordé l'autorisation générale ne peut appliquer une signature de Document complet que s'il/si elle est un avocat habilité à exercer. |
| Autorisation de modifier |
L'autorisation de modifier est particulière à un acte. Une fois que vous avez accordé l'autorisation de modifier à un utilisateur, cet utilisateur peut modifier, signer pour attester que le document peut être soumis, signer pour la libération, et soumettre pour enregistrement un acte en particulier. Si des déclarations de conformité légale ont été sélectionnées dans l'acte, l'utilisateur ayant été accordé l'autorisation de modifier ne peut appliquer une signature de Document complet que s'il/si elle est un avocat habilité à exercer. |
| Autorisation de signer pour attester que le document peut être soumis |
L'autorisation de signer pour attester que le document peut être soumis est particulière à un acte. Une fois que vous avez accordé à un utilisateur l'autorisation de signer pour attester que le document peut être soumis, cet utilisateur peut appliquer la signature de libération et le soumettre pour enregistrement une fois que l'acte a été signé pour exactitude par une autorité telle qu'un avocat habilité à exercer. |
Pour accepter l'accès à un acte
- Sélectionnez l'icône des messages
en haut de l'écran.
Conseil : Lorsque vous avez de nouveaux messages, une bulle orange 
paraîtra sur l'icône pour indiquer le nombre de nouveaux messages.
Le panneau des messages s'affiche.
- Si désiré, filtrez les messages affichés à l'aide des options dans la liste déroulante Filtre.
- Non lu - Cette option n'affichera que les messages qui n'ont pas encore été lus
- Acceptation de l'accès en attente - Cette option n'affichera que les messages où l'accès n'a pas encore été accepté
- Tous - Cette option affichera tous les messages de tous les statuts
Les messages s'affichent dans la liste.
Conseil : Pour trier le contenu des colonnes en ordre croissant ou décroissant, sélectionnez l'en-tête de la colonne.
- Sélectionnez le message désiré et, dans les options du menu de la flèche verte
à coté, sélectionnez Accepter l'accès.
Une fenêtre de confirmation s'affiche.
- Sélectionnez Continuer pour confirmer.
La fenêtre Sélectionner le dossier pour accepter l'accès s'affiche.
- Sélectionnez Créer un nouveau dossier.
- Dans les champs, saisissez le Numéro du nouveau dossier et le Nom du dossier, et sélectionnez OK.
L'acte est ajouté au nouveau dossier, et un message de confirmation s'affiche, accompagné d'une coche verte.
- Sélectionnez le x vert
pour fermer le panneau des messages.
- Sélectionnez le nouveau dossier dans la liste et, dans les options du menu de la flèche verte à côté, sélectionnez Ouvrir le dossier.
Le dossier s'ouvre, et l'acte s'affiche là-dedans.
- Sélectionnez l'acte et, dans les options du menu de la flèche verte à côté, sélectionnez Ouvrir.
L'acte s'affiche, avec les sections à corriger affichées dans la branche Section(s) à corriger.
Remarque : Le texte orange indique la branche où il faut effectuer la correction.
- Effectuez les corrections requises, puis signez et enregistrez l'acte comme requis.
- Sélectionnez Joindre à un dossier existant.
La fenêtre Sélectionner le dossier pour accepter l'accès s'affiche.
- Saisissez le numéro ou le nom du dossier, et sélectionnez Rechercher.
Les dossiers correspondants s'affichent dans la fenêtre.
- Sélectionnez le dossier, et sélectionnez OK.
L'acte est ajouté au dossier, et un message de confirmation s'affiche, accompagné d'une coche verte.
- Sélectionnez le x vert pour fermer le panneau des messages.
Le nouveau dossier s'affiche dans la liste des dossiers.
- Sélectionnez le nouveau dossier dans la liste et, dans les options du menu de la flèche verte à côté, sélectionnez Ouvrir le dossier.
Le dossier s'ouvre, et l'acte auquel vous avez accepté l'accès s'affiche là-dedans.
- Sélectionnez l'acte et, dans les options du menu de la flèche verte à côté, sélectionnez Ouvrir.
L'acte s'affiche, avec les sections à corriger affichées dans le champ Notes de correction de la branche Section(s) à corriger.
Remarque : Le texte orange indique la branche où il faut effectuer la correction.
- Effectuez les corrections requises, puis signez et enregistrez l'acte comme requis.
- Dans l'écran Accueil/Dossiers, sélectionnez le dossier qui contient les actes.
- Depuis les options du menu de la flèche verte à droite du dossier, sélectionnez Ouvrir le dossier.
Le dossier s'ouvre.
- Sélectionnez un acte.
- Depuis les options du menu de la flèche verte , sélectionnez Ouvrir.
- Sélectionnez la branche Messages dans l'arborescence à gauche.
- Sélectionnez le bouton Écrire un message.
La fenêtre Écrire un message s'affiche.
- Si désiré, sélectionnez Filtrer par personne morale pour limiter les destinataires disponibles aux membres appartenant à un compte Teraview précis.
Le champ Personne morale s'affiche.
- Saisissez au moins trois des premiers caractères du nom de la personne morale, suivis d'un astérisque * et sélectionnez Trouver.
Remarque : Vous pouvez également raffiner votre recherche à l'aide d'une des méthodes suivantes.
| Opérateur de recherche * | Entrée | Résultat |
|---|---|---|
| Aucun astérisque * - saisissez le nom exact | si vous entrez : lapointe |
Les résultats seront :
|
| * au début - les résultats termineront par les caractères suivant l'astérisque | Si vous entrez : *lapointe |
Les résultats seront :
|
| * à la fin - les résultats commenceront par les caractères saisis avant l'astérisque | Si vous entrez : lapointe* |
Les résultats seront :
|
| * dans le milieu - les résultats commenceront et termineront par les caractères de chaque côté de l'astérisque | Si vous entrez : lapointe*abc |
Les résultats seront :
|
| Multiples * - les résultats afficheront les caractères saisis, séparés par des astérisques | Si vous entrez : *1*2*3* |
Les résultats seront :
|
La liste déroulante affiche les résultats possibles de noms de personnes morales.
- Depuis les noms affichés dans la liste déroulante Personne morale, sélectionnez le nom du compte.
La liste correspondante des noms associés au compte s'affiche dans le champ Nom du destinataire.
- Depuis la liste déroulante Nom du destinataire, sélectionnez le nom du destinataire et sélectionnez Ajouter.
Le nom du destinataire s'affiche dans le panneau Destinataire(s) du message.
Conseil : Si vous ne filtrez pas par Personne morale, vous pouvez saisir les premiers caractères du nom du destinataire, suivi par un astérisque (*) - ou utilisez une des méthodes ci-dessus - et sélectionnez Trouver, puis sélectionnez le nom et sélectionnez Ajouter.
Conseil : Si vous avez sélectionné le mauvais nom de destinataire, sélectionnez le bouton Retirer à côté du nom du destinataire.
- Pour ajouter d'autres destinataires, suivez les quatre étapes précédentes.
Remarque : Les destinataires peuvent appartenir à différents comptes.
- Pour filtrer les actes par le projet auquel ils appartiennent, sélectionnez le lien Filtrer par projets.
La liste déroulante Projets s'affiche.
- Sélectionnez le projet désiré dans la liste.
- Depuis les options Au nom de, sélectionnez le nom de la partie que vous représentez.
- Pour restreindre l'accès d'édition de l'utilisateur, sélectionnez l'option Autorisation de signer seulement pour attester que le document peut être soumis.
Remarque : Cette option n'est pas disponible pour les actes de partie unique (Charge, Mainlevée de charge, Procuration, etc.).
- Depuis le panneau Acte(s) disponible(s), sélectionnez l'acte à assigner au destinataire.
Remarque : En parcourant une liste avec les touches fléchées, il y a deux étapes pour sélectionner un élément; lorsque la sélection est grise, elle est surlignée. Pour la sélectionner, appuyez sur la touche Entrée. La sélection deviendra verte.
- Sélectionnez Ajouter pour déplacer l'acte vers le panneau Acte(s) visés par le message.
- Ajouter d'autres actes au message, si désiré, en suivant les deux étapes précédentes.
- Saisissez le texte du message dans le champ Message.
- Sélectionnez Envoyer.
Un message s'affichera, signalant le statut de votre message.
Dans la colonne DERNIÈRE ACTION (AAAA/MM/JJ) sur l'écran Liste des actes, vous pouvez visualiser un message confirmant que le message a été transmis.
Pour accorder l'accès à un acte ou plus, à un utilisateur ou plus, depuis l'écran Accueil/Dossiers
- Dans l'écran Accueil/Dossiers, sélectionnez le dossier qui contient les actes.
- Depuis le menu de la flèche verte à droite du dossier, sélectionnez Écrire un message.
La fenêtre Écrire un message s'affiche.
- Si désiré, sélectionnez Filtrer par personne morale pour limiter les destinataires aux membres appartenant à un compte Teraview précis.
Le champ Personne morale s'affiche.
- Saisissez au moins trois des premiers caractères du nom de la personne morale, suivis d'un astérisque * et sélectionnez Trouver.
Remarque : Vous pouvez également raffiner votre recherche à l'aide d'une des méthodes suivantes.
| Opérateur de recherche * | Entrée | Résultat |
|---|---|---|
| Aucun astérisque * - saisissez le nom exact | si vous entrez : lapointe |
Les résultats seront :
|
| * au début - les résultats termineront par les caractères suivant l'astérisque | Si vous entrez : *lapointe |
Les résultats seront :
|
| * à la fin - les résultats commenceront par les caractères saisis avant l'astérisque | Si vous entrez : lapointe* |
Les résultats seront :
|
| * dans le milieu - les résultats commenceront et termineront par les caractères de chaque côté de l'astérisque | Si vous entrez : lapointe*abc |
Les résultats seront :
|
| Multiples * - les résultats afficheront les caractères saisis, séparés par des astérisques | Si vous entrez : *1*2*3* |
Les résultats seront :
|
La liste déroulante affiche les résultats possibles de noms de personnes morales.
- Depuis les noms affichés dans la liste déroulante Personne morale, sélectionnez le nom du compte.
La liste correspondante des noms associés au compte s'affiche dans le champ Nom du destinataire.
- Depuis la liste déroulante Nom du destinataire, sélectionnez le nom du destinataire et sélectionnez Ajouter.
Le nom du destinataire s'affiche dans le panneau Destinataire(s) du message.
Conseil : Si vous ne filtrez pas par Personne morale, vous pouvez saisir les premiers caractères du nom du destinataire, suivi par un astérisque (*) - ou utilisez une des méthodes ci-dessus - et sélectionnez Trouver, puis sélectionnez le nom et sélectionnez Ajouter.
Conseil : Si vous avez sélectionné le mauvais nom de destinataire, sélectionnez le bouton Retirer à côté du nom du destinataire.
- Pour ajouter d'autres destinataires, suivez les quatre étapes précédentes.
Remarque : Les destinataires peuvent appartenir à différents comptes.
- Pour filtrer les actes par le projet auquel ils appartiennent, sélectionnez le lien Filtrer par projets.
La liste déroulante Projets s'affiche.
- Sélectionnez le projet désiré dans la liste.
- Depuis les options Au nom de, sélectionnez le nom de la partie que vous représentez.
- Pour restreindre l'accès d'édition de l'utilisateur, sélectionnez l'option Autorisation de signer seulement pour attester que le document peut être soumis.
Remarque : Cette option n'est pas disponible pour les actes de partie unique (Charge, Mainlevée de charge, Procuration, etc.).
- Depuis le panneau Acte(s) disponible(s), sélectionnez l'acte à assigner au destinataire.
Remarque : En parcourant une liste avec les touches fléchées, il y a deux étapes pour sélectionner un élément; lorsque la sélection est grise, elle est surlignée. Pour la sélectionner, appuyez sur la touche Entrée. La sélection deviendra verte.
- Sélectionnez Ajouter pour déplacer l'acte vers le panneau Acte(s) visés par le message.
- Ajouter d'autres actes au message, si désiré, en suivant les deux étapes précédentes.
- Saisissez le texte du message dans le champ Message.
- Sélectionnez Envoyer.
Un message s'affichera, signalant le statut de votre message.
Dans la colonne DERNIÈRE ACTION (AAAA/MM/JJ) sur l'écran Liste des actes, vous pouvez visualiser un message confirmant que le message a été transmis.
Pour accorder l'accès à un acte ou plus, à un utilisateur ou plus, depuis la liste des actes
- Dans l'écran Accueil/Dossiers, sélectionnez le dossier qui contient les actes.
- Depuis les options du menu de la flèche verte à droite du dossier, sélectionnez Ouvrir le dossier.
Le dossier s'affiche.
- Sélectionnez l'acte ou les actes à l'aide des cases à cocher
. - Depuis les options du menu de la flèche verte à droite de l'acte ou un des actes, s'il y en a multiples, sélectionnez Écrire un message.
La fenêtre Écrire un message s'affiche.
- Si désiré, sélectionnez Filtrer par personne morale pour limiter les destinataires aux membres appartenant à un compte Teraview précis.
Le champ Personne morale s'affiche.
- Saisissez au moins trois des premiers caractères du nom de la personne morale, suivis d'un astérisque * et sélectionnez Trouver.
Remarque : Vous pouvez également raffiner votre recherche à l'aide d'une des méthodes suivantes.
| Opérateur de recherche * | Entrée | Résultat |
|---|---|---|
| Aucun astérisque * - saisissez le nom exact | si vous entrez : lapointe |
Les résultats seront :
|
| * au début - les résultats termineront par les caractères suivant l'astérisque | Si vous entrez : *lapointe |
Les résultats seront :
|
| * à la fin - les résultats commenceront par les caractères saisis avant l'astérisque | Si vous entrez : lapointe* |
Les résultats seront :
|
| * dans le milieu - les résultats commenceront et termineront par les caractères de chaque côté de l'astérisque | Si vous entrez : lapointe*abc |
Les résultats seront :
|
| Multiples * - les résultats afficheront les caractères saisis, séparés par des astérisques | Si vous entrez : *1*2*3* |
Les résultats seront :
|
La liste déroulante affiche les résultats possibles de noms de personnes morales.
- Depuis les noms affichés dans la liste déroulante Personne morale, sélectionnez le nom du compte.
La liste correspondante des noms associés au compte s'affiche dans le champ Nom du destinataire.
- Depuis la liste déroulante Nom du destinataire, sélectionnez le nom du destinataire et sélectionnez Ajouter.
Le nom du destinataire s'affiche dans le panneau Destinataire(s) du message.
Conseil : Si vous ne filtrez pas par Personne morale, vous pouvez saisir les premiers caractères du nom du destinataire, suivi par un astérisque (*) - ou utilisez une des méthodes ci-dessus - et sélectionnez Trouver, puis sélectionnez le nom et sélectionnez Ajouter.
Conseil : Si vous avez sélectionné le mauvais nom de destinataire, sélectionnez le bouton Retirer à côté du nom du destinataire.
- Pour ajouter d'autres destinataires, suivez les quatre étapes précédentes.
Remarque : Les destinataires peuvent appartenir à différents comptes.
- Pour filtrer les actes par le projet auquel ils appartiennent, sélectionnez le lien Filtrer par projets.
La liste déroulante Projets s'affiche.
- Sélectionnez le projet désiré dans la liste.
- Depuis les options Au nom de, sélectionnez le nom de la partie que vous représentez.
- Pour restreindre l'accès d'édition de l'utilisateur, sélectionnez l'option Autorisation de signer seulement pour attester que le document peut être soumis.
Remarque : Cette option n'est pas disponible pour les actes de partie unique (Charge, Mainlevée de charge, Procuration, etc.).
- Depuis le panneau Acte(s) disponible(s), sélectionnez l'acte à assigner au destinataire.
Remarque : En parcourant une liste avec les touches fléchées, il y a deux étapes pour sélectionner un élément; lorsque la sélection est grise, elle est surlignée. Pour la sélectionner, appuyez sur la touche Entrée. La sélection deviendra verte.
- Sélectionnez Ajouter pour déplacer l'acte vers le panneau Acte(s) visés par le message.
- Ajouter d'autres actes au message, si désiré, en suivant les deux étapes précédentes.
- Saisissez le texte du message dans le champ Message.
- Sélectionnez Envoyer.
Un message s'affichera, signalant le statut de votre message.
Dans la colonne DERNIÈRE ACTION (AAAA/MM/JJ) sur l'écran Liste des actes, vous pouvez visualiser un message confirmant que le message a été transmis.
Conseil : Pour accorder l'accès général à un acte ou plus à un utilisateur ou plus, dans le même compte Teraview que le vôtre, suivez les instructions pour la caractéristique Pouvoirs de l'utilisateur dans le panneau Administration.